CGV

Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champs d’application et acceptation des conditions générales de vente

1.1

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes effectuées par Emmanuelle Vernon, statut de micro-entrepreneur (ci–après dénommée « le Vendeur »), immatriculée à l’URSAAF, N° de SIRET , dont le siège social est situé au 4 impasse de Kerbris, 29340 Riec sur Belon, par le biais du site Internet www.manie-v-foulards.fr (ci–après dénommé « le Site »).

1.2

Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées par le client Internaute (ci–après dénommé « le Client ») lequel :

• déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance avant la passation de la commande.
• accepte lesdites conditions, à validation par le Client de la commande valant adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente.
• renonce à quelque titre, quelque moment et sous quelque forme que ce soit, à se prévaloir de dispositions contraires ou dérogeant aux présentes conditions générales de vente ou de dispositions non expressément précisées aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Prix

2.1

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Ces prix n’incluent pas les frais de port pour un montant inférieur à 75€.

2.2

Toute vente à destination d’un pays autre que la France métropolitaine met le Client en situation d’importateur – lequel assurera sous sa seule responsabilité l’entrée des produits dans le territoire de destination, effectuera l’ensemble des démarches nécessaires, et prendra à sa charge toutes taxes, droits de douane ou d’importation et plus généralement sommes à payer y afférent. À ce jour, le Vendeur n’assure aucune livraison vers les DOM TOM.

2.3

Le Vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses prix, et plus généralement ses conditions de vente. Le prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le Client de la commande.

Article 3 : Transfert de propriété et transfert des risques

3.1

Les produits objets de la commande restent la propriété du Vendeur jusqu’à complet paiement du prix. Ce principe ne fait pas obstacle dès réception par le Client des produits précités au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient subir ou occasionner.

Article 4 : Paiement

4.1

Le règlement de vos achats peut s’effectuer :

• Par carte bancaire via Stripe: Visa, MasterCard, autres cartes bleues directement sur le Site (saisie sécurisée par cryptage SSL). Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de la préparation de la commande.

Article 5 : Commande

5.1

La commande validée par le Client sera suivie d’un mail de prise en compte de la commande, lequel matérialise l’enregistrement par le Vendeur de la commande. À réception de cette commande, le Vendeur s’assure de la conformité de la commande et effectue les contrôles préalables à la validation de la commande.

5.2

La commande ne deviendra effective qu’après validation par le Vendeur.

5.3

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le Client, notamment :

• En cas de commande(s) excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d’un particulier et plus généralement au cas de demande anormale ou mauvaise foi du Client.
• En cas d’informations en provenance de l’organisme bancaire en charge par le Vendeur de la gestion du règlement de la commande faisant état de l’impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande.
• Et plus généralement au cas de motif légitime tel que prévu par l’article L 122–1 du Code de la Consommation.

Article 6 : Disponibilité

6.1

Les offres et prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils restent visibles sur le Site, ce dans la limite des stocks disponibles.

En dépit des assurances prises auprès des fournisseurs par le Vendeur concernant la question de la disponibilité des produits, s’il était constaté l’indisponibilité d’un produit après validation de la commande par le Client, le Vendeur en informera le Client par mail ou courrier dès qu’il aura lui-même connaissance par le fournisseur concerné de cette indisponibilité.

En pareilles circonstances, les articles indisponibles de la commande seront automatiquement annulés et le Client sera remboursé des produits indisponibles par le Vendeur si le compte bancaire du Client a été débité.

Dans le contexte d’un paiement par le Client en carte bancaire, le remboursement est effectué par crédit du compte bancaire du Client et est opéré dans un délai de 14 jours ouvrables.

Article 7 : Livraison et frais de port

7.1

Modes de livraison proposés :

• Par lettre suivie avec un délai d’acheminement moyen de 48 à 72 heures.
• Par Colissimo (à partir d’un colis supérieur à 3 cm d’épaisseur) à l’adresse de votre choix avec un délai d’acheminement moyen de 48 heures.
• Chaque lettre ou colis envoyé a un numéro de traçabilité accessible dans le courriel de confirmation d’expédition. Muni de ce numéro, vous pouvez effectuer le suivi de votre colis sur la page de suivi de La Poste.
• En mains propres pour des livraisons à Paris, après nous avoir contacté et avoir obtenu votre coupon à renseigner lors du paiement en ligne. Ce mode de livraison est gratuit.

7.2

Délai de livraison

Le délai d’acheminement ne peut en aucun cas excéder 15 jours ouvrés lorsque le produit est en stock. S’il s’agit d’une précommande, le délai d’attente sera communiqué par mail.

Lorsque plusieurs produits commandés en même temps ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée. Le Site se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, le Client bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande (dans un délai de 60 jours ouvrés). Dans ce cas, si le produit a été reçu, après l’annulation par le Client de sa commande, nous procéderons au remboursement du produit et des frais de retour, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine. Dans le cas d’un règlement par chèque (cf. article 5.1 des présentes conditions), la date de livraison de la commande se verra modifiée en fonction du délai de réception par le Vendeur du chèque.

Les délais de livraison s’appliquent en jours ouvrés : samedi, dimanche et jours fériés non compris.

7.3

Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage et aux coûts d’affranchissement. Ils sont forfaitaires et peuvent être composés d’une partie fixe et d’une partie variable en fonction du nombre d’articles commandés. La zone géographique, la nature du produit et le mode d’expédition choisis par vous-même font varier le montant de ces frais de port. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d’elle.

Article 8 : Satisfait ou remboursé ou échangé

8.1

Le Client dispose du droit de se rétracter et en conséquence de retourner au Vendeur les produits commandés, ce selon les conditions cumulatives suivantes :

• Le droit de rétractation doit être exercé dans un délai de 30 jours francs à compter de la réception par le Client des produits commandés.
• Les produits objets du retour doivent être adressés à l’adresse suivante : « Emmanuelle Vernon, 132 rue Saint-Maur, 75011 Paris ».
• Seuls sera remboursé le prix du produit retourné, les frais de port ainsi que les frais de retour restent à la charge du Client.

Lorsque le droit de rétraction est exercé, le Vendeur est tenu de rembourser le Client du montant des articles concernés par ce droit, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 9 : Propriété intellectuelle

9.1

Tous les textes, images, illustrations, procédés et techniques reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d’auteur et/ou au titre de la propriété intellectuelle.

L’usage par le Client du Site est strictement réservé à un usage privé, le droit d’utilisation par le Client étant cantonné à la lecture des informations figurant sur le Site et à la faculté d’effectuer à des fins strictement personnelles l’achat des produits affichés sur le Site.

Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite.

Article 10 : Protection des données personnelles

10.1

Les données personnelles communiquées au Vendeur par le Client à l’occasion de la validation de la commande ne sont recueillies par le Vendeur qu’à des fins strictement commerciales (enregistrement et livraison de la commande, communication des offres émanant du Vendeur).

Manie V. ne transmettra jamais les informations à des tiers à moins qu’ils ne participent au traitement de votre commande.

La durée de conservation de ces informations est strictement limitée aux délais imposés par la réglementation en matière de répudiation ou nécessaires à une exploitation commerciale normale. Les informations nominatives recueillies sur le Site de Manie V. sont exclusivement destinées à la société Manie V., qui se réserve le droit de les exploiter en tout ou partie (pour l’envoi de catalogue nouveautés ou informations liées à la maison d’édition).

Les utilisateurs du Site de Manie V. disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Pour exercer ce droit, ils doivent s’adresser à notre responsable de la protection des données par mail : manievfoulards@gmail.com

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Manie V. ne vendra en aucun cas les informations personnelles liées à leurs clients ou aux visiteurs du Site qui souhaitent recevoir des informations.

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